Vous pilotez.
Émilie comptabilise.
Vous êtes DAF. Votre métier, c'est piloter la santé financière de la boîte. Pas vérifier que vos écritures sont conformes à la nomenclature DGFiP.
FECby Xqria
Émilie extrait votre Fichier des Écritures Comptables au format DGFiP, vérifie les 18 contrôles obligatoires, et l'archive à valeur probante. Si l'inspecteur des impôts arrive, votre FEC est prêt en trente secondes, sans stress, sans recherche fébrile.
Essai non engageant · ~30 secondes · 100 % RGPD
Voici ce que vous verrez chaque jour.
SCI Lemoine
Société civile immobilière · Strasbourg
- Séquence chronologique des écrituresValidé
- Équilibre débit / créditValidé
- Format des comptes (8 chiffres)Validé
Vérification automatique · interface administrateur.
Xqria · Multi-tenant isolé · Hébergement France
Aperçu · interface admin FEC by Xqria
Pourquoi c'est non négociable.
Obligatoire en cas de contrôle fiscal depuis 2014
Art. L47 A-1 Livre des procédures fiscales
Format strict DGFiP : 18 zones obligatoires, encodage UTF-8 ou ANSI
FEC non-conforme : amende minimale 5 000 € + rejet de comptabilité possible
Doit être remis sous 15 jours sur demande de l'inspecteur
Cinq choses, automatisées.
- 01Extraction depuis votre logiciel compta (Sage, EBP, Cegid, Quadra…)
- 0218 contrôles automatiques de conformité DGFiP
- 03Audit de cohérence et détection des anomalies
- 04Génération du fichier au format requis
- 05Archivage légal 6 ans à valeur probante
Trois étapes, jamais plus.
Connexion compta
L'agent se branche sur votre logiciel comptable et extrait l'exercice demandé.
18 contrôles
Conformité format, séquence d'écritures, équilibre débit/crédit, intégrité.
FEC livré
Fichier conforme au format DGFiP, prêt à transmettre à l'inspecteur.
Le FEC, juge de paix du contrôle fiscal
Depuis 2014, toute entreprise faisant l'objet d'un contrôle fiscal doit pouvoir remettre à l'inspecteur, dans les quinze jours qui suivent sa demande, un Fichier des Écritures Comptables (FEC) au format strictement défini par la Direction Générale des Finances Publiques. Ce fichier contient l'intégralité des écritures de l'exercice contrôlé, dans un format texte tabulé, avec dix-huit zones obligatoires par écriture, dans un ordre fixé.
La majorité des dirigeants découvrent l'existence du FEC le jour où ils en reçoivent la demande. La panique s'installe : tous les logiciels comptables n'exportent pas un FEC réellement conforme, certains génèrent des fichiers refusés au premier contrôle automatique de l'administration, et la responsabilité de la conformité incombe à l'entreprise, pas à l'éditeur du logiciel.
Émilie supprime cette zone de risque. L'agent extrait le FEC depuis votre logiciel comptable, le passe dans dix-huit contrôles de conformité reproduisant la grille DGFiP officielle, et l'archive à valeur probante. Le jour où vous recevez une demande, le fichier est prêt en moins de trente secondes.
Format DGFiP et contrôles obligatoires
Le format FEC est fixé par l'arrêté du 29 juillet 2013 et précisé dans le Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOI-CF-IOR-60-40-20). Chaque écriture comptable doit comporter dix-huit zones : code journal, libellé du journal, numéro d'écriture, date de comptabilisation, numéro de compte, libellé du compte, numéro de compte auxiliaire, libellé du compte auxiliaire, référence de la pièce justificative, date de la pièce, libellé de l'écriture, débit, crédit, lettrage, date de lettrage, date de validation, montant en devise, code devise.
L'encodage doit être ASCII, ANSI ou UTF-8 sans BOM. Le séparateur de colonnes est la tabulation ou le pipe ('|'). Le séparateur de décimales est obligatoirement la virgule. Les écritures doivent être strictement chronologiques, validées (état non modifiable), et l'équilibre débit-crédit doit être respecté à l'écriture, au journal et au global.
En cas de FEC non conforme, l'administration applique une amende de 5 000 € minimum (article 1729 H du Code général des impôts), pouvant aller jusqu'à 5 ‰ du chiffre d'affaires hors taxes pour les entreprises soumises à un régime réel. Plus grave : le rejet de la comptabilité, qui ouvre la voie à une reconstitution d'office du résultat imposable par l'administration, typiquement défavorable au contribuable.
Les dix-huit contrôles d'Émilie
L'agent se connecte à votre logiciel comptable via son API ou par export programmé (Sage, EBP, Cegid, Quadra, Pennylane, Indy, Tiime, etc.) et récupère l'exercice demandé. La première extraction est validée comme exercice de référence : toute extraction ultérieure est comparée pour détecter les manipulations rétroactives, qui sont la cause numéro un de rejet en contrôle.
Les dix-huit contrôles couvrent à la fois la forme et le fond. Forme : structure des dix-huit zones, encodage, séparateurs, format des dates (AAAAMMJJ), format des montants. Fond : équilibre débit-crédit ligne à ligne et journal à journal, séquence chronologique sans rupture, présence d'un numéro d'écriture unique et continu, lettrage cohérent (date de lettrage postérieure à la date d'écriture), absence de comptes auxiliaires sur des comptes non auxiliarisables.
Chaque anomalie détectée est rapportée avec la ligne précise du FEC, l'erreur concernée, et la correction recommandée. Lorsque la correction est purement formelle (un format de date à reformater, par exemple), Émilie peut la générer automatiquement avec votre validation. Lorsque la correction nécessite une intervention dans la comptabilité source, l'agent vous indique exactement quelle écriture corriger dans votre logiciel.
Le scénario contrôle fiscal, sans stress
Sur nos pilotes, la durée moyenne de constitution d'un FEC pour un contrôle fiscal est passée de 18 heures (cabinet d'expertise comptable, urgence facturée) à moins d'une heure (validation humaine du fichier déjà préparé par l'agent). Le coût évité par contrôle se chiffre en milliers d'euros.
Effet collatéral utile : les anomalies détectées par les dix-huit contrôles signalent souvent, en amont de tout contrôle, des dysfonctionnements de saisie comptable que personne n'avait vus passer. Le FEC devient un outil de qualité comptable continue, pas seulement un fichier de réponse.
Questions fréquentes.
Qui est concerné par l'obligation FEC ?
Toutes les entreprises soumises à un régime réel d'imposition (BIC, BNC, BA, IS), tenant une comptabilité informatisée. Cela couvre quasiment toutes les sociétés et la majorité des entreprises individuelles au-dessus des seuils de la franchise en base.
Quand l'administration peut-elle me demander mon FEC ?
Dans le cadre d'un contrôle fiscal sur place, dès la première intervention. L'inspecteur peut également le demander dans le cadre d'un contrôle sur pièces. Le délai de remise est de 15 jours à compter de la demande écrite.
Mon expert-comptable peut-il générer le FEC ?
Oui, mais c'est l'entreprise qui reste responsable de la conformité. Si votre cabinet utilise un logiciel qui ne génère pas un FEC parfaitement conforme, la sanction tombera sur vous. Émilie agit en deuxième barrière de contrôle, indépendamment de votre expert.
Combien de temps faut-il conserver le FEC ?
Le FEC fait partie des pièces comptables soumises à conservation 6 ans à compter de la dernière opération mentionnée (article L102 B du Livre des procédures fiscales). Émilie l'archive à valeur probante avec horodatage qualifié, recevable en cas de contestation.
L'agent peut-il modifier mes écritures comptables pour rendre le FEC conforme ?
Non, et c'est volontaire. Modifier des écritures validées sans laisser de trace constitue une infraction. Émilie identifie les anomalies et indique précisément quelle écriture corriger dans votre logiciel, la correction reste à votre main, traçable.
Que faire si mon ancien logiciel n'exporte pas de FEC ?
Émilie peut reconstruire un FEC à partir du grand-livre, du livre journal et de la balance, à condition que ces trois éléments soient cohérents. C'est une opération de récupération qui prend quelques heures et permet de remettre à plat un historique comptable mal géré par un éditeur.
Le FEC concerne-t-il aussi la TVA ?
Le FEC n'est pas un fichier TVA, il couvre la comptabilité générale dans son ensemble. Mais il est utilisé par l'administration pour vérifier la cohérence des déclarations TVA avec les écritures comptables. Un écart entre le FEC et les CA3 déposées déclenche systématiquement un contrôle approfondi.
Discutons de votre cas.
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