Vous dialoguez.
Marc compile.
Vous êtes responsable RH. Votre métier, c'est dialoguer avec le CSE, animer le social, négocier. Pas compiler les indicateurs économiques et sociaux sur Excel.
BDESEby Xqria
Marc construit et tient à jour votre Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales. Les neuf thèmes obligatoires se peuplent automatiquement depuis vos systèmes paie et ERP. Le CSE accède à un espace dédié avec traçabilité complète des consultations.
Essai non engageant · ~30 secondes · 100 % RGPD
Voici ce que vous verrez chaque jour.
Industrie Lambert
Industrie agroalimentaire · 184 salariés · Lyon
- Investissement social, formation, emploiÀ jour
- Égalité professionnelle femmes/hommesÀ jour
- Conséquences environnementales, bilan GESÀ actualiser
Vérification automatique · interface administrateur.
Xqria · Multi-tenant isolé · Hébergement France
Aperçu · interface admin BDESE by Xqria
Pourquoi c'est non négociable.
Obligatoire dès 50 salariés
Art. L2312-21 Code du travail
9 thèmes obligatoires : investissement, économie, social, environnement, sous-traitance…
Mise à disposition permanente du CSE (Comité Social et Économique)
Délit d'entrave si BDESE manquante : 1 an de prison + 7 500 € pour le dirigeant
Cinq choses, automatisées.
- 01Connecteurs ERP, paie, SIRH (Sage, Cegid, Lucca, PayFit…)
- 02Génération automatique des 9 thèmes réglementaires
- 03Tableau de bord interactif pour le CSE
- 04Historique 3 ans + projection 3 ans
- 05Alertes de mise à jour annuelle
Trois étapes, jamais plus.
Connexion sources
L'agent se branche sur votre paie, votre compta, vos systèmes RH.
Construction des thèmes
Les 9 thèmes obligatoires se peuplent automatiquement, indicateurs calculés.
Mise à disposition CSE
Espace dédié, accès permanent, exports PDF, traçabilité des consultations.
La BDESE, obligation légale rarement tenue à jour
La Base de Données Économiques, Sociales et Environnementales est une obligation pour toute entreprise française franchissant le seuil de 50 salariés. Elle agrège, en un seul espace consultable par le CSE et les délégués syndicaux, neuf thèmes structurants : investissement social, investissement matériel et immatériel, égalité professionnelle femmes-hommes, fonds propres et endettement, ensemble des éléments de rémunération, activités sociales et culturelles, rémunération des financeurs, flux financiers à destination de l'entreprise, et conséquences environnementales de l'activité.
Dans la pratique, la majorité des PME concernées tiennent une BDESE incomplète, statique, parfois sous Excel, mise à jour une fois par an dans la précipitation des consultations CSE. La raison est simple : peupler les neuf thèmes manuellement représente trois à cinq jours de travail RH par cycle annuel, alors que les données existent déjà dans les systèmes de paie, ERP et SIRH.
Marc transforme cette corvée annuelle en flux continu. Les neuf thèmes se peuplent depuis vos sources existantes, les indicateurs se calculent automatiquement, et le CSE accède à un espace permanent avec traçabilité de chaque consultation, exactement comme l'exige le Code du travail.
Cadre juridique BDESE et droits du CSE
L'obligation est posée à l'article L2312-21 du Code du travail. Elle s'applique à toute entreprise de 50 salariés et plus, le seuil étant apprécié sur douze mois consécutifs. Le contenu varie selon trois paliers : 50 à 299 salariés, 300 à plus, et entreprises soumises à accord d'entreprise spécifique. Pour chaque palier, la liste des indicateurs est fixée aux articles R2312-8 à R2312-10.
La BDESE doit être mise à disposition permanente du CSE, c'est-à-dire accessible à tout moment, sans délai de demande, par tous les élus titulaires et suppléants ainsi que par les délégués syndicaux. Elle alimente les trois consultations annuelles obligatoires : orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale et conditions de travail.
L'absence de BDESE constitue un délit d'entrave au fonctionnement régulier du CSE, puni d'un an d'emprisonnement et 7 500 € d'amende pour le dirigeant (article L2317-1). Au-delà de la sanction pénale, c'est surtout la nullité des décisions prises sans consultation valable qui menace : fermeture de site, restructuration, plan de départs, toute décision peut être suspendue par le tribunal judiciaire si la BDESE n'a pas été tenue régulièrement.
Comment Marc construit votre BDESE
L'agent commence par cartographier vos sources de données. Logiciel de paie (Sage Paie, Cegid Quadrapaie, PayFit, Lucca), ERP comptable (Sage, EBP, Cegid Compta, Pennylane), SIRH éventuel, registres internes. Les connecteurs API ou SFTP sécurisés sont configurés une seule fois.
À partir de ces sources, Marc construit les neuf thèmes avec leurs indicateurs réglementaires. Pour le thème 'investissement social' : effectif total, répartition par âge, sexe, ancienneté, type de contrat, formations dispensées avec budget. Pour 'égalité professionnelle' : écart de rémunération par catégorie socioprofessionnelle, répartition des promotions, congé parental, embauches comparées. Pour 'environnement' : bilan carbone simplifié, part du chiffre d'affaires soumise à taxonomie verte si applicable.
Les données sont historisées sur trois ans rétroactifs et projetées sur trois ans (lorsque la donnée prévisionnelle existe, budgets, plans pluriannuels). Le CSE accède à son espace dédié via SSO ou identifiants individuels. Chaque consultation est horodatée, chaque export PDF tracé. Vous disposez ainsi d'une preuve juridique opposable que la BDESE a été régulièrement tenue à disposition.
Le ROI mesuré sur nos déploiements pilotes
Sur une PME industrielle de 184 salariés (cas Industrie Lambert), la mise en place de Marc a réduit le temps de production annuelle BDESE de 32 heures à 4 heures (validation seulement). Plus déterminant : pour la première fois en cinq ans, les neuf thèmes étaient complets et cohérents lors de la consultation orientations stratégiques de juin.
Effet collatéral souvent sous-estimé : le dialogue social s'apaise quand le CSE n'a plus à courir après les chiffres. Les réunions se concentrent sur le fond, la stratégie, pas la disponibilité des données.
Questions fréquentes.
À partir de quel effectif la BDESE devient-elle obligatoire ?
50 salariés sur douze mois consécutifs. Le franchissement du seuil déclenche un délai d'un an pour mettre en place la BDESE, conformément à l'article L2312-21 du Code du travail.
Quelle est la différence entre BDES et BDESE ?
La BDES (Base de Données Économiques et Sociales) a été enrichie par la loi Climat et Résilience d'août 2021 pour intégrer les conséquences environnementales, devenant ainsi BDESE. Le contenu environnemental est obligatoire depuis le 1er janvier 2022.
Qui peut consulter la BDESE ?
Les élus titulaires et suppléants du CSE, ainsi que les délégués syndicaux. La consultation est libre, permanente, sans demande préalable. Toute personne extérieure (DRH, dirigeant, prestataire) ne peut pas se voir refuser l'accès aux élus.
Que se passe-t-il en cas de contrôle de l'inspection du travail ?
L'inspecteur peut demander à consulter la BDESE et son historique d'accès. Marc fournit un export complet et la traçabilité des consultations CSE, preuve immédiate que l'obligation de mise à disposition permanente est respectée.
Mon ERP n'a pas d'API. Comment l'agent récupère les données ?
Trois options : connecteur SFTP avec extraction planifiée, import CSV manuel mensuel, ou intégration via passerelle (Make, n8n, Zapier). L'objectif est toujours zéro double saisie.
L'agent gère-t-il les consultations CSE elles-mêmes ?
Non, les trois consultations annuelles obligatoires restent un acte humain. Mais Marc prépare les notes de synthèse à partir des données BDESE, ce qui réduit le temps de préparation côté direction de plusieurs jours à quelques heures.
Comment Marc gère-t-il les données nominatives ?
La BDESE ne contient que des données agrégées (par catégorie, par sexe, par âge). Aucune donnée nominative n'est exposée au CSE. Les sources nominatives restent dans la paie et le SIRH, accessibles uniquement aux personnes habilitées via leurs droits métiers.
Discutons de votre cas.
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