Vous pilotez.
Margaux déclare.
Vous êtes DAF. Votre métier, c'est arbitrer les investissements et les marges. Pas remplir un Cerfa de TVA tous les mois ou tous les trimestres.
TVAby Xqria
Margaux prépare et télétransmet votre déclaration TVA mensuelle ou trimestrielle directement à la DGFiP en EDI. Calcul TVA collectée et déductible, rapprochement bancaire pour traquer les oublis, accusé de réception archivé. Plus jamais de retard de déclaration.
Essai non engageant · ~30 secondes · 100 % RGPD
Voici ce que vous verrez chaque jour.
Atelier Vermeil
Joaillerie artisanale · 4 salariés · Lyon
- TVA collectée (ventes 20 %)+ 14 280 €
- TVA déductible (achats)− 5 848 €
- Acompte de mai à régulariser+ 0 €
Vérification automatique · interface administrateur.
Xqria · Multi-tenant isolé · Hébergement France
Aperçu · interface admin TVA by Xqria
Pourquoi c'est non négociable.
Obligatoire dès 85 800 € de CA (services) ou 188 700 € (vente)
Déclaration mensuelle si CA > 818 000 € HT, sinon trimestrielle
Pénalité de retard : 0,4 % par mois + majoration 5 % si retard > 30 jours
Erreur volontaire : majoration 40 % du montant éludé (art. 1729 CGI)
Cinq choses, automatisées.
- 01Calcul automatique TVA collectée + déductible
- 02Rapprochement factures / banque pour traque les oublis
- 03Télétransmission EDI directe DGFiP
- 04Alertes échéances 7 jours avant
- 05Historique 6 ans archivé à valeur probante
Trois étapes, jamais plus.
Collecte des factures
L'agent récupère vos factures émises et reçues du logiciel compta.
Calcul + contrôles
TVA collectée, déductible, due. Rapprochement banque pour détecter oublis.
Télétransmission
Déclaration envoyée via EDI directement à la DGFiP, accusé reçu archivé.
La TVA, déclaration mensuelle qu'on ne peut pas rater
La TVA française représente, en pratique, douze déclarations par an pour la majorité des PME (régime du réel normal mensuel) ou quatre pour les structures plus modestes (réel normal trimestriel). Chaque déclaration impose de calculer la TVA collectée sur les ventes de la période, la TVA déductible sur les achats et frais professionnels, le solde à reverser ou à demander en remboursement, et de télétransmettre l'ensemble dans un délai strict.
Le retard de déclaration est sanctionné financièrement et automatiquement : 0,4 % de pénalité d'intérêt par mois, majoré de 5 % au-delà de 30 jours de retard. Pour une PME déclarant 80 000 € de TVA mensuelle, un mois de retard coûte 320 € en intérêt et 4 000 € en majoration, sans compter le risque de qualification de manquement délibéré (article 1729 du CGI) qui porte la majoration à 40 %.
Margaux supprime la friction. L'agent consolide toutes vos factures émises et reçues du mois, calcule la TVA collectée et déductible, fait le rapprochement bancaire pour traquer les oublis, prépare la déclaration en EDI, et la télétransmet à la DGFiP avant l'échéance. Vous recevez l'accusé de réception horodaté, archivé à valeur probante.
Régimes de TVA et obligations associées
Trois régimes principaux structurent l'obligation TVA française. La franchise en base s'applique aux entreprises sous certains seuils (85 800 € HT pour les services et professions libérales, 188 700 € HT pour les ventes de marchandises en 2026), pas de TVA collectée, pas de TVA déductible. Le régime simplifié s'applique entre ces seuils et 254 000 € (services) ou 840 000 € (ventes), avec une déclaration annuelle (CA12) et deux acomptes semestriels.
Le régime réel normal concerne les entreprises au-dessus, avec déclarations mensuelles (CA3) systématiques si la TVA annuelle dépasse 4 000 €, ou trimestrielles en deçà. La date limite de dépôt et de paiement varie selon le numéro SIREN : entre le 15 et le 24 du mois suivant la période. Manquer cette échéance déclenche pénalités et intérêts moratoires de plein droit, sans mise en demeure.
Les contrôles de cohérence appliqués par la DGFiP sont sophistiqués. Comparaison entre la TVA déclarée et le chiffre d'affaires comptable, contrôle de cohérence avec la DEB / DES (échanges intracommunautaires), comparaison avec les déclarations de vos fournisseurs et clients (effet réseau). Une anomalie déclenche un contrôle approfondi qui peut élargir à un contrôle fiscal complet.
Comment Margaux prépare votre TVA
L'agent se connecte à votre logiciel de facturation et à votre logiciel comptable, et collecte les pièces de la période : factures émises (TVA collectée), factures fournisseurs et notes de frais (TVA déductible sur biens et services), achats d'immobilisations (TVA déductible spécifique). Le rapprochement bancaire DSP2 est systématique pour détecter les flux non encore comptabilisés, c'est la principale source d'erreur sur les déclarations préparées en interne.
Le calcul applique les règles de territorialité (France métropolitaine, DOM-TOM, intracommunautaire B2B avec autoliquidation, exportations exonérées), les taux applicables ligne à ligne (20 %, 10 %, 5,5 %, 2,1 % et taux spécifiques DOM), les exclusions et limitations du droit à déduction (carburants, hôtellerie, restaurant, cadeaux supérieurs à 73 €). Margaux prépare les vingt-deux lignes de la CA3 dans le bon ordre.
Avant télétransmission, l'agent fait passer la déclaration dans une grille de cohérence : ratio TVA collectée / CA déclaré dans la fourchette habituelle de l'entreprise, TVA déductible cohérente avec le volume d'achats, prorata de déduction si applicable, déclarations DEB / DES synchrones. Tout écart suspect est signalé. La télétransmission EDI part directement vers le portail des télédéclarants de la DGFiP, avec accusé de réception horodaté archivé.
L'effet sur la trésorerie et la sérénité
Sur les déploiements pilotes, la production d'une déclaration TVA passe de 4 à 6 heures (PME) ou 1 à 2 heures (TPE) à 15 minutes de validation humaine. Le taux d'erreur tombe à zéro : les anomalies sont signalées avant la télétransmission, jamais après.
Plus important : zéro déclaration en retard depuis la mise en production, zéro relance de l'administration. Pour les structures qui demandent régulièrement le remboursement de crédit de TVA, le délai de remboursement raccourcit (la cohérence des déclarations rassure les services fiscaux et accélère le traitement).
Questions fréquentes.
Quel régime TVA s'applique à mon entreprise ?
Cela dépend de votre chiffre d'affaires et de votre activité. Margaux détermine automatiquement votre régime à partir de votre code APE et de votre CA des 12 derniers mois. Vous pouvez à tout moment passer du simplifié au réel normal sur option, intéressante notamment si vous avez beaucoup de TVA déductible.
Quelle est la date limite de dépôt de ma CA3 ?
Entre le 15 et le 24 du mois suivant la période, selon le dernier chiffre de votre numéro SIREN. Margaux calcule votre date personnalisée et programme un rappel sept jours avant l'échéance, la télétransmission elle-même intervient deux à trois jours avant pour absorber tout incident.
L'agent gère-t-il les opérations intracommunautaires ?
Oui. Margaux distingue automatiquement les acquisitions intracommunautaires (autoliquidation), les livraisons intracommunautaires (exonérées avec DEB), les prestations de services UE B2B (autoliquidation côté preneur). Les déclarations DEB et DES sont préparées en parallèle de la CA3.
Comment l'agent récupère-t-il les notes de frais ?
Si vous utilisez un outil de gestion de notes de frais (Spendesk, Pleo, Qonto, Lucca, Expensya), Margaux s'y connecte directement. Sinon, le scan automatique de pièces (mail dédié + OCR) extrait les TVA déductibles, vérifie la conformité des mentions obligatoires, et exclut automatiquement les TVA non déductibles (carburants pour véhicules de tourisme, restaurants au-delà du seuil, etc.).
Que se passe-t-il en cas de crédit de TVA ?
Margaux propose deux options : reporter le crédit sur la déclaration suivante (par défaut) ou demander le remboursement. Les seuils de remboursement (760 € pour les déclarations mensuelles ou trimestrielles, 150 € pour la régularisation annuelle) sont gérés automatiquement, et la demande de remboursement est jointe à la CA3.
Comment l'agent gère-t-il un changement de taux ?
Les changements de taux de TVA (suppression d'un taux intermédiaire, modification du taux applicable à un type de produit) sont mis à jour à la source dans la bibliothèque réglementaire. Vos articles sont reliés à des familles de taux, Margaux applique automatiquement le bon taux à la bonne date.
Qu'arrive-t-il si je détecte une erreur sur une déclaration déjà déposée ?
Margaux prépare la CA3 rectificative immédiatement, en respectant les règles d'imputation des régularisations (sur la déclaration en cours dans la limite des montants autorisés, ou par voie de réclamation contentieuse au-delà). Les pénalités sont calculées et provisionnées pour information.
Discutons de votre cas.
30 minutes en visio, on audit votre process actuel, on chiffre l'agent TVA pour votre structure. Gratuit, sans engagement.