Mentions légales & RGPD.

1. Éditeur du site

2. Hébergement

Le site xqria.fr est hébergé par Scaleway SAS, 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France. Téléphone : +33 1 84 13 00 00. Site : www.scaleway.com.

Les données utilisateurs sont stockées exclusivement dans des centres de données situés en France.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, code, marque Xqria, charte graphique) est la propriété exclusive de Teckpia SASU ou de ses partenaires, et est protégé par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Teckpia.

4. Données personnelles (RGPD)

4.1 Responsable de traitement

Teckpia SASU, représentée par Jérôme Ghozlan, agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et de la loi Informatique et Libertés modifiée.

4.2 Données collectées

• Formulaire de contact : nom, email, entreprise (facultative), téléphone (facultatif), message.
• Espace client :email professionnel et données d'authentification (lien magique).
• Données techniques : adresse IP, user-agent, horodatage des requêtes (logs serveur), conservés pour des raisons de sécurité et statistiques.

4.3 Finalités

• Répondre à votre demande de contact ou de devis.
• Gérer votre compte et vous fournir les services Xqria souscrits.
• Améliorer la qualité du site et des services.
• Respecter nos obligations légales et comptables.

4.4 Base légale

Les traitements reposent sur votre consentement (formulaire de contact), l'exécution d'un contrat (services souscrits), l'intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude) ou une obligation légale (facturation, comptabilité).

4.5 Durée de conservation

• Demandes de contact non transformées en client : 3 ans.
• Données client (contrat, facturation) : 10 ans (obligation comptable).
• Logs techniques : 12 mois maximum.

4.6 Destinataires

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées chez Teckpia. Aucune cession ni vente à des tiers commerciaux. Sous-traitants techniques utilisés (hébergement, e-mail, modèles d'IA) : Scaleway (hébergement, France), Anthropic (modèle Claude), Google (modèle Gemini), Langfuse (traçabilité), tous encadrés par des accords RGPD. Vos données ne sont pas utilisées pour entraîner les modèles d'IA.

4.7 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, opposition, limitation du traitement, portabilité, et droit de définir des directives post-mortem. Pour les exercer : admin@teckpia.com. En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL, www.cnil.fr.

4.8 Service Qualiopi (Camille) — données des organismes de formation

Pour les organismes de formation (OF) utilisant l'agent Camille, sont également traités : l'identité de l'OF (raison sociale, SIRET, adresse, fiche entreprise publique), les preuves déposées (programmes, procédures, attestations, KBIS, etc.), les documents générés et les résultats du pré-diagnostic. Ces données sont utilisées à la seule fin de préparer l'audit Qualiopi de l'OF concerné et sont strictement cloisonnées par organisation (aucun accès d'un OF aux données d'un autre). Le sous-traitant d'IA mobilisé pour ce service est Mistral AI(modèles souverains, UE — analyse documentaire, OCR et évaluation) ; les données sont hébergées en France (Scaleway) et ne quittent pas l'Union européenne, ni ne servent à entraîner les modèles. Conservation pendant la durée de l'abonnement, suppression sur demande. Voir l'article 21 des CGV pour le détail.

5. Cookies

Le site xqria.fr n'utilise aucun cookie de tracking publicitaire, ni de cookie analytique tiers. Seuls des cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, authentification de l'espace client) peuvent être déposés. Ces cookies sont exemptés de consentement préalable au sens de la délibération CNIL du 17 septembre 2020.

6. Limitation de responsabilité

Teckpia s'efforce d'assurer la fiabilité des informations diffusées sur le site, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions, ou indisponibilités. L'accès à l'espace client et aux services Xqria fait l'objet de conditions contractuelles spécifiques communiquées séparément.

7. Droit applicable & juridiction

Les présentes mentions sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux de Nanterre.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions ou au traitement de vos données :

Teckpia SASU
82B rue Roger Salengro
92160 Antony, France
admin@teckpia.com